Conditions de location
CONDITIONS-CADRE POUR LA GESTION DU TRAIT D’UNION
Modifications assemblée générale, 19 octobre 2012
Article 1 : But du présent document
• Le présent document a pour but de définir les conditions cadres permettant au comité de gérer le Trait d’Union
• Ces conditions sont fixées par l’Assemblée générale
• Toute modification des conditions doit être approuvée par l’Assemblée générale
• Le comité est tenu de respecter les conditions figurant dans le présent document
Article 2 : Description
• Le local «Au Trait d’Union» consiste en un baraquement en bois de 20 m’ par 6 m’
• Le local est complètement équipé, avec cuisine agencée, vaisselle et ustensiles
• Il est prolongé sur l’avant par une petite terrasse couverte.
Article 3 : Emplacement – appartenance
• Le Trait d’Union est construit sur la parcelle no. 2763, rue des Farquet,
le Guercet, 1920 Martigny
• La parcelle appartient à la commune de Martigny.
• Le Trait d’Union appartient à l’Association des Amis du Guercet, inscrite au registre des sociétés de la commune de Martigny en date du 20 juin 1996, et possédant des statuts reconnus par ladite commune.
• L’Association des Amis du Guercet, par son comité, est responsable de toute la gestion du Trait d’Union.
Article 4 : Personnes ou sociétés pouvant utiliser ou louer le local
• Les personnes et sociétés suivantes peuvent louer le Trait d’Union, par ordre de priorité :
a. l’Association des Amis du Guercet
b. les membres de l’Association des Amis du Guercet
c. les habitants du Guercet
d. toute entreprise ayant le siège social ou son activité au Guercet
Suppression de la possibilité de louer pour les habitants de Martigny
Article 5 : Utilisations possibles
• Les utilisations suivantes du Trait d’Union entrent en ligne de compte :
a. pour l’Association des Amis du Guercet
– réunions du comité
– assemblées générales
– manifestations régulièrement organisées, comme :
– Pâques
– Fête patronale
– Noël des enfants
– Fenêtres de l’Avant
– Carnaval
– toutes autres manifestations organisées par l’association des Amis du Guercet (soirées à thème, apéritif, tournoi de jass, …)
b. pour les membres de l’Association des Amis du Guercet
c. pour les habitants du Guercet
– fête de famille
– baptême
– anniversaire
– repas
– apéritifs de mariage
– rencontre après ensevelissement
– ………
–
Suppression de la possibilité de louer pour les habitants de Martigny
• Le comité des Amis du Guercet peut accepter ou refuser une location et fixer des conditions particulières dans les limites décrites dans le présent document.
• La priorité sera donnée aux manifestations n’entraînant pas de dérangement pour le voisinage.
• En aucun cas il ne sera possible d’organiser des soirées musicales genres musique techno.
• Le comité veillera à ce que le Trait d’Union ne devienne pas une discothèque ou une salle de concert et à ce que les habitants du village soient dérangés le moins possible.
• Le loueur, figurant sur le contrat de location, est responsable vis-à-vis du voisinage des désagréments éventuellement causés
Article 6 : Jours et horaires d’utilisation
Pour les membres des Amis du Guercet
La location est possible les jours de la semaine suivants :
• Lundi au jeudi de 8 h 00 à 22 h 30
• Vendredi et samedi de 8 h 00 à 22 h 30
• Dimanche de 8 h 00 à 20 h 00
• Anniversaire enfants : seulement le mercredi après-midi
• Rencontre après ensevelissement : du lundi au samedi
Pour les habitants du Guercet
La location est possible les jours de la semaine suivants :
• Lundi au jeudi de 8 h 00 à 22 h 30
• Vendredi et samedi de 8 h 00 à 22 h 30
• Dimanche de 8 h 00 à 20 h 00
• Anniversaire enfants : seulement le mercredi après-midi
• Rencontre après ensevelissement : du lundi au samedi
Suppression de la possibilité de louer pour les habitants de Martigny
Après les heures de location décrites ci-dessus, le règlement de la police municipale de Martigny est applicable.
Article 7 : Tarifs de location et charges
• Les tarifs de location sont décrits en détail dans l’annexe « a » du présent document
• Un montant forfaitaire est encaissé pour les charges avec un tarif été et un tarif hiver
• Les tarifs ainsi que le montant forfaitaire pour les charges sont approuvés par l’Assemblée générale
Article 8 : Accès – parcage – place de jeux
• L’accès au Trait d’Union avec un véhicule est seulement autorisé pour charger et
décharger les marchandises.
• Le parcage est strictement interdit sur le chemin d’accès ainsi qu’à toutes les pelouses de la place de jeux.
• Le parcage ne doit pas perturber la circulation régulière
• La place de jeux doit rester libre et accessible à tout autre utilisateur
Article 9 : Modalité pour louer
a. pour louer
• Le formulaire de demande de réservation sera adressé à l’Association des Amis du Guercet par e-mail ou courrier
• Une confirmation de location sera adressée au locataire après décision du comité
• Seul le versement du montant de la location dans un délai de 30 jours confirmera la location.
• En cas de non paiement dans les 30 jours et, en tout cas avant la remise de la clef, le
Trait d’Union pourra être remis à disposition d’autres locataires ou la location annulée.
• En cas de non utilisation, sauf événement majeur, aucun remboursement ne pourra être réclamé. Seul le comité est habilité à statuer sur le remboursement ou non de la location
b. remise de la clef – contrat de location
• Au moment de la remise de la clef un « Contrat de location » sera signé entre les Amis du Guercet et le locataire.
• La clef du Trait d’Union ne sera remise qu’à la personne dont le nom figure sur la confirmation de réservation.
• Une pièce d’identité pour contrôle pourra être exigé par le membre du comité remettant la clef
• En cas de doute prononcé, le membre du comité remettant la clef avisera le comité qui pourra décider de mettre le local ou non à disposition
• Si, par la suite, les Amis du Guercet s’aperçoivent que l’utilisateur de la salle n’a qu’un lien distant avec le locataire, le tarif demandé pourra être corrigé et la différence exigée.
Article 10 : Local non fumeur
• Le Trait d’Union est non fumeur.
• Nous invitons les utilisateurs à respecter cette interdiction de fumer
• Des cendriers sont à disposition des fumeurs à l’extérieur
Article 11 : Conciergerie
• Afin de contrôler le Trait d’Union après chaque location et manifestation et ainsi le maintenir dans un état impeccable, un poste de concierge est créé
• Le concierge est nommé par l’Assemblée générale pour une période de deux ans
• Le cahier des charges du concierge est signé, par les deux parties, au moment de la nomination de celui-ci